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Le Blog de Laurent Vialar |
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Voici quelques subventions en fonction de la structure que vous désirez créer. Sachez qu'il y a toujours une contre partie a ses aides. Si vous pouvez l'idéal est
d'autofinancer votre projet en empruntant.
Travaux subventionnables :
Création : Tous travaux de construction et d'aménagement intérieur (y compris le mobilier).
La main d'oeuvre peut être prise en compte au vu d'un état établi par le demandeur et certifié sincère et conforme, dans la limite du tiers du montant des factures de matériel T.T.C.
Pour ce qui concerne les travaux relatifs au gros œuvre et à la sécurité (électricité, gaz, chaufferie…), l’intervention d’entreprises étant exigée, seules les factures certifiées seront prises en compte.
Rénovation : Tous les gros travaux d'amélioration d'un gîte existant (mise aux normes, façades, toitures, électricité, sanitaires...).
La main d'oeuvre peut être prise en compte au vu d'un état établi par le demandeur et certifié sincère et conforme, dans la limite du tiers du montant des factures de matériel T.T.C.
Pour ce qui concerne les travaux relatifs au gros œuvre et à la sécurité (électricité, gaz, chaufferie…), l’intervention d’entreprises étant exigée, seules les factures certifiées seront prises en compte.
Conditions à respecter :
Le bénéficiaire s'engage à souscrire aux chartes et conditions d'agrément établies par les différentes associations (gîtes de France, Panda, GTA, "randoplume").
Modalités d'attribution de la subvention :
Les travaux ne doivent pas commencer avant la décision attributive de subvention susceptible d'être prise par la commission permanente du conseil général. De même, aucun matériel ne devra être
acheté préalablement à cette décision. Le non-respect de cette condition fait automatiquement perdre au demandeur le bénéfice de l'aide à laquelle il pourrait prétendre.
Les demandes sont examinées par la commission permanente, seule compétente pour décider de l'opportunité économique et technique d'octroi de ces subventions, et en fonction de l'enveloppe
budgétaire allouée par l'assemblée départementale.
La dépense subventionnable est calculée sur du T.T.C., mais si le bénéficiaire récupère la TVA, la dépense sera calculée sur du H.T.
Les subventions départementales peuvent être annulées au plus tard 30 mois après la date de notification.
A - Gîtes (création ou rénovation) :
1 - Zone montagne :
- Plafond de la dépense subventionnable : 46.000 € T.T.C.
- Taux : 40 %
- Plafond de la subvention : 18.400 €
2 - Zone rurale :
- Plafond de la dépense subventionnable : 15.000 € T.T.C.
- Taux : 20 %
- Plafond de la subvention : 3. 000 €
B - Chambres d'hôte (création ou rénovation) :
1 - Zone montagne :
- Plafond de la dépense subventionnable : 15.000 € T.T.C.
- Taux : 40 %
- Plafond de la subvention : 6.000 €
2 - Zone rurale :
- Plafond de la dépense subventionnable : 8.000 € T.T.C.
- Taux : 20 %
- Plafond de la subvention : 1.600 €
C -Gîtes d'étape, de groupes , équestres (création ou rénovation) :
1 - Zone montagne :
- Plafond de la dépense subventionnable : 106.000 € T.T.C.
- Taux : 40 %
- Plafond de la subvention : 42.400 €
2 - Zone rurale :
- Plafond de la dépense subventionnable : 30.000 € T.T.C.
- Taux : 20 %
- Plafond de la subvention : 6.000 €
D - Campings à la ferme et aires naturelles de camping labellisés :
1 - Zone montagne et rurale :
- Plafond de la dépense subventionnable : 30.000 € T.T.C.
- Taux : 40 %
- Plafond de la subvention : 12.000 €
Peuvent être subventionnés au maximum en création :
- 2 gîtes ou 2 chambres d'hôte,
ou
- 1 gîte et 1 chambre d'hôte.
Procédure d'instruction des dossiers :
Pour la rénovation des établissements recevant du public (réglementation E.R.P.), une mission préalable d’un bureau de contrôle (type APAVE ou SOCOTEC) interviendra préalablement aux travaux liés à la sécurité mise en conformité. Cette mission sera prise en charge par le Département.
Versement de la subvention :
Il interviendra sur production des factures dûment acquittées, exemplaires originaux ou duplicatas d'originaux, avec le mode de paiement indiqué (espèces, carte bancaire, n° du chèque et nom de
la banque), le cachet et la signature du fournisseur, justificatives de la réalisation définitive des travaux, et après la visite de contrôle.
Toutefois, seules les factures postérieures à la date d'octroi de la subvention seront prises en compte pour le calcul de l'aide à verser.
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